CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») s’appliquent à tous les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ci-après le « Contenu numérique» ou les « Contenus Numériques ») conclus entre vous (ci-après « Vous » ou l’ « Utilisateur ») et Ankama Games, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 75 Boulevard d’Armentières à Roubaix (59100), France, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 492 360 730 et dont le numéro de TVA est FR55492360730  (ci-après « Ankama »,  la « Société » ou « Nous »).

Les Contenus Numériques concernés par les CGV sont les suivants :

 

• Abonnements aux jeux vidéo DOFUS et WAKFU (ci-après l’ « Abonnement » ou les « Abonnements ») ;
• Ogrines
• Eléments de Jeux (tel que ce terme est défini à l’article 6.3 ci-après).

En passant commande d’un ou plusieurs Contenus Numériques sur l’un des sites internet édités par Ankama disposant d’un lien vers les CGV (ci-après les « Sites »), Vous Vous engagez à Vous conformer aux CGV.  

Les présentes stipulations s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence habituelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ankama constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ankama et Vous. L'historique des transactions réalisées sur les Sites entre Ankama et Vous est consultable à tout moment sur les Sites dans la rubrique Gestion de Compte.

ATTENTION : lorsque Vous achetez du Contenu Numérique, Vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement et, par conséquent, Vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.

4.1 Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques par l'un des moyens de paiement proposés par la Société. Les moyens de paiements disponibles sont fonction des Contenus Numériques que Vous souhaitez acquérir et de votre pays de résidence. De même, le prix d’un Contenu Numérique peut varier selon le moyen de paiement sélectionné et selon votre pays de résidence. La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Contenu Numérique concerné ne l’est pas au moment de votre commande.

Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Vous pouvez également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement (par exemple, Paypal).

4.2 Sauf exception, les tarifs sont fixés dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des éventuels taux de change et frais liés à un mode de paiement particulier. Tous les frais consécutifs aux opérations bancaires, notamment lors d’un virement international, sont à votre charge. Si la somme due pour l’achat du Contenu Numérique ne Nous parvient pas dans son intégralité, Nous ne pourrons pas valider votre commande. Nous pourrons alors Vous proposer soit de compléter votre paiement, soit d’annuler votre commande et de Vous rembourser les sommes que Nous aurons perçues dans le cadre de ce paiement. Les frais de communication liés à l’acquisition et à l’utilisation de Contenus Numériques restent à la charge de l'Utilisateur.

4.3 La Société peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque), le tarif applicable sera celui en vigueur le jour où le contrat a été conclu.

4.4 Vous reconnaissez que tous les paiements que Vous effectuez sur les Sites, pour Vous-même ou pour toute personne que Vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.5 s'appliqueront. En tout état de cause, si Vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur nos Sites, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur ses Sites, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que Vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Ankama se réserve le droit de Vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. Notez que Vous trouverez plus d’informations sur les sanctions non financières dans les Conditions Générales d’utilisation et que ces sanctions pourront aller jusqu'à la suspension définitive de votre Compte.

De même, si Vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Ankama pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de Vous.

4.6 Certains Contenus Numériques sont achetables en échange de codes Audiotel. Vous reconnaissez que toute personne recourant aux services Audiotel est réputée être titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l' « Abonné ») utilisé pour générer les codes Audiotel ou est réputée avoir obtenu l'accord de celui-ci. Les codes Audiotel ainsi que les SMS (Short Message Service) ne sont pas fournis par la Société, mais par une société tierce. Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique. Ankama ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent. En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur. En conséquence, Vous reconnaissez que l'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire.

Après avoir sélectionné un Contenu Numérique sur nos Sites, il Vous sera demandé de Vous identifier sur votre Compte. S’il s’agit de votre premier paiement sur nos Sites, Ankama Vous demandera de certifier votre Compte. Nous Vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation pour en savoir plus sur la certification du Compte.

Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de votre commande Vous est présenté avant confirmation.

Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.

5.2 Votre commande est acceptée et le contrat est conclu lorsqu’un email de confirmation Vous est envoyé ou lorsque Nous activons l’accès au Contenu Numérique. Sauf choix d’un paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque), le Contenu Numérique Vous est vendu sur une base de prépaiement et par conséquent le paiement est dû à la commande.

5.3 Dans le cadre d’un contrat conclu avec un instrument de paiement ne permettant pas l’encaissement irrévocable à la commande de la somme due, le contrat sera résolu de plein droit si la somme due n’est pas effectivement encaissée par Nous au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de formation du contrat. 

5.4 Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Ankama pourra Vous demander de fournir un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile avant de valider votre commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par Ankama de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces dans le délai imparti ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Ankama se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Ankama se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un paiement au titre d’une précédente commande non encore régularisé ou en cas d’un niveau de commande anormalement élevé.

 

ARTICLE 6 : CONTENUS NUMERIQUES

6.1 Abonnements aux jeux vidéo DOFUS et WAKFU

6.1.1 Sur ses Sites, la Société peut proposer des Abonnements pour accéder à l’intégralité des jeux DOFUS et WAKFU.

6.1.2 Pour sélectionner un Abonnement, Vous devez Vous rendre dans la rubrique « Abonnement » des sites www.dofus.com et www.wakfu.com. Vous pourrez ensuite sélectionner la durée d’Abonnement que Vous souhaitez acquérir, Vous identifier sur votre Compte et choisir votre moyen de paiement.  

6.1.3 Vous pouvez consulter l'état de votre (vos) Abonnement(s) dans la rubrique Gestion de Compte des Sites.

6.1.4 Le début de l'Abonnement est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs de la Société. Si le paiement est instantané (par exemple en cas de paiement par carte bancaire), l'activation est immédiate. Dans tous les autres cas (par exemple en cas de paiement par chèque ou virement bancaire), l'activation n'aura lieu qu'à réception et encaissement par la Société de votre paiement.

6.1.5 Sauf cas particulier, la durée d'Abonnement est calculée de la manière suivante :

 

• 1 semaine = 7 jours
• 1 mois = 30 jours
• 3 mois = 90 jours
• 6 mois = 180 jours
• 1 an = 360 jours

6.1.6 L'Abonnement prend fin à l'échéance de la durée d'abonnement choisie par l'Utilisateur, sauf si la clôture de votre Compte intervient avant cette échéance.