ARTICLE 1 : PRESENTATION DES CGU
1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l' « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par la société Ankama, identifiée au RCS Lille Métropole sous le numéro 437 785 223, et l’une quelconque de ses filiales (ci-après conjointement désignées « Ankama » ou la « Société »).
1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès aux différents jeux édités par Ankama (DOFUS, WAKFU, MAXI-MINI, KROSMASTER ARENA, ci-après les « Jeux »), aux forums de discussion disponibles sur les sites Internet édités par la Société (ci-après les « Forums »), au service de télévision Ankama TV ainsi qu’à l'Ankabox.
Pour certains jeux (DOFUS et WAKFU), vous devez télécharger et installer un logiciel de jeu (ci-après le « Client » ou les « Clients »). Les présentes CGU régissent également l’utilisation de ces Clients.
Les Jeux, les Forums, le service de télévision Ankama TV, l’Ankabox et les Clients sont désignés collectivement par le terme « Services ».
1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « Vous ») et Ankama.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU
2.1 Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que Vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.
2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.
2.3 Le fait de créer un Compte, d’utiliser les Services et/ou de télécharger les Jeux et d'accepter les présentes CGU emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, Vous êtes priés de supprimer votre Compte et de ne plus accéder aux Services.
ARTICLE 3 : ACCES
3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, Vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Ankama n'est pas responsable des dommages que Vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.
3.2 Ankama ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU.
5.1 LICENCE
Sous réserve du respect des dispositions des présentes CGU, la Société vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser les Jeux et de télécharger, d’installer et d’utiliser les Clients pour votre utilisation personnelle et non-commerciale.
Conditions spécifiques aux Clients : Les Clients ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'accès aux Jeux. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que les clients officiels fournis par Ankama est interdite. Ankama vous autorise à installer les Clients sur toute machine dont Vous êtes le propriétaire ou pour laquelle Vous disposez de droits tels qu'ils vous autorisent à installer des programmes informatiques et de conserver les présents fichiers aux fins de sauvegarde.
5.2 LIMITATIONS DE LICENCE
La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Jeux et/ou des Clients en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de la Société.
5.2.1 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie des Clients sont strictement interdits.
5.2.2 Vous n'avez pas le droit de modifier les Jeux ou les Clients (à l'exception de l'application des mises à jour). Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie des Jeux ou des Clients sans l’autorisation expresse de la Société et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées des Jeux.
5.2.3 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter aux Jeux. Pour vous connecter aux Jeux, Vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par Ankama.
5.2.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Clients pour le développement de tout programme informatique.
5.2.5 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Jeux ou aux Clients ou d'altérer l'expérience des Jeux, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Jeux ou les Clients.
5.2.6 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, Vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).
5.2.7 Vous ne développerez ni ne distribuerez de modifications des Clients utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sous forme de modules (ci-après le « Module » ou les « Modules ») tant que la Société n'aura pas explicitement autorisé ce développement et publié les contrats de licences afférents, ni ne développerez ou distribuerez de Modules utilisant d'autres fonctionnalités, techniques, méthodes ou fonctions que celles explicitement documentées par Ankama. Tout Module développé, distribué ou utilisé par le biais des Clients doit impérativement être placé sous la licence de développement et d'utilisation des Modules.
5.2.8 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, Vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les Clients et/ou les Jeux à des fins commerciales.
5.2.9 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent sans autorisation écrite préalable d’Ankama.
5.2.10 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Ankama et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.
5.2.11 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Jeux d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.
5.2.12 Vous reconnaissez que le Compte ainsi que tout le contenu des Jeux (de façon non limitative les Jeux, les Clients, les Updater, les comptes de jeu, les kamas, les Ogrines, ainsi que tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans les Jeux, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu et le logiciel de serveur) sont la propriété exclusive d’Ankama, conformément à l'Article 13 des présentes. Par conséquent, Vous vous interdisez de vendre ou de troquer tout objet issu des Jeux, sauf dans le cadre des échanges en jeu autorisés par les règles des Jeux. Vous vous engagez à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations d’Ankama et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits d’Ankama. Ankama mettra tout en œuvre pour empêcher de telles ventes. Seuls Ankama et ses partenaires dûment accrédités peuvent commercialiser de tels éléments.
